Information du consommateur en vertu du décret-loi du 22 mai 1999, n. 185 (Gazz. Uff, le 21 juin, #143).-Mise en œuvre de la Directive 9l/l/ce relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance.

Le fournisseur des produits ou services demandés est XINO Srls, ayant siège à 10010 Mercenasco (TO).
Conformément à l’article 5 du décret législatif 185 de 1999, le client peut retirer le contrat/arrêté signé sur Internet sans pénalité et sans indication de motif, sous réserve des conditions ci-dessous.

Du droit de rétractation :

  • Faute de l’intégrité essentielle du bien (emballage et/ou son contenu)
  • Utilisation partielle de l’actif et des consommables
  • L’absence de l’emballage interne ou externe
  • La partie intégrante du produit (accessoires, câbles, manuels, pièces...)
  • Les dommages au produit pour des raisons autres que le transport

Que produits doivent être retournés à l’expéditeur non ouvert, scellé, complet, avec toutes leurs parties, car ils ont été expédiés et jamais utilisé, monté, trafiqués, etc.. Si l’emballage n’est pas approprié ou identiques, l’article arrive endommagé, utilisé ou trafiqués, il n’y aura aucun remboursement ; l’objet sera retourné comme tel et facturer au client les frais de renvoi. Le droit de retrait ne sont pas y compris frais de port, car il s’agit d’un service supplémentaire qui est maintenant fait, n’est pas remboursable. Notez que refuser le colis ne correspond pas à l’exercice du droit de rétractation. Ne peut exercer le droit des consommateurs de retrait qui achètent avec TVA et ceux qui achètent des produits personnalisés.

Pour exercer ce droit de rétractation, dans un délai de 10 (dix) jours jours après que réception des produits commandés, le client doit envoyer à l’adresse ci-dessous une lettre recommandée avec accusé de réception. La communication peut être envoyée dans le même délai, par télégramme, télex et télécopie, tant il est confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures. 

L’avis doit contenir :

  1. l’intention de faire usage de l’avantage octroyé par décret législatif no 185 du 22 mai 1999
  2. l’indication du produit (s) pour laquelle vous décidez d’exercer son droit de rétractation
  3. les données relies à votre compte de banque (il s’agit d’autoriser le retour de la somme due).

Pour obtenir un remboursement du paiement, le client doit, à ses frais, retourner les produits achetés dans les dix jours de travail de réception de la marchandise et peut être faite à l’aide de n’importe quel transporteur/chargeur/expéditeur que jugera à propos du client.

Méthode de remboursement du montant payé : XINO Srls remboursera aussi rapidement que possible et en tout cas dans les 30 jours suivant la réception de la communication.
Si le paiement pour l’achat de l’article (s) en question a été fait via Paypal, le remboursement se fera par l’intermédiaire de Paypal (Paypal remboursement par le biais de la même transition), sinon seront par virement bancaire. Juste au cas où l’utilisateur n’a pas un compte bancaire, seront pris en considération autre forme de remboursement.

Reste expressément prévu que le client supportera les frais de retour du produit à .

Le client est protégé par la loi italienne sur la Confidentialité (D.lgs. 196/2003).